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Marchés publics

   
  François PETIT
  Nadia CHEKLI
  Emilie MONTEYROL

L'expertise en droit social au service des collectivités publiques

FPF Avocats comporte une équipe dédiée aux marchés publics, qui accomplit régulièrement des actions en faveur des collectivités et de leurs partenaires.

Nous cherchons à apporter une assistance d’excellente qualité, assortie d’une grande disponibilité. L’un de nos objectifs principaux est de dégager rapidement des solutions sécurisées en lien avec les préoccupations des organismes et le respect du statut des personnels.

Nous intervenons très souvent pour nos clients devant les juridictions judiciaires et administratives.

Exemples de problématiques traitées

  • Hôpital public – Cession d’une unité – Sort du personnel
  • Protection sociale – Recouvrement de cotisations
  • TASS – Faute inexcusable de l'employeur – Recours et défense
  • Abattoir municipal – Fermeture – Consultation sur le sort des salariés de droit privé
  • Commune – Recours d'un fonctionnaire – Défense devant les juridictions administratives
  • Société d’économie mixte – Partition de l’entreprise – Consultation et élaboration d’un programme de solutions pour le reclassement et le transfert du personnel
  • SPIC – Statut du personnel – Consultation sur l’articulation des normes de droit public avec la convention collective de branche
  • Commune – Règlement intérieur – Contestation par un syndicat Défense devant les juridictions administratives