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Michel GADRAT

Maître Michel GADRAT rejoint FPF AVOCATS en qualité d'associé. Son arrivée constitue un apport très important à ...
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François PETIT a participé au jury de soutenance de la thèse de doctorat ...
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Droit des affaires

   
  Michel GADRAT
  François PETIT
  Arnaud FLEURY
  Xavier FRAIKIN
  Nadia CHEKLI
  Anne-Clothilde VERBREUGH
  Clémence COLLET

Conseil et défense de l’entreprise

• Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux

• Recouvrement de créances, exécution forcée (hypothèques et nantissements, saisies mobilières et immobilières…)

• Prévention et traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

• Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale, produits défectueux…)

Conseil et défense des dirigeants d’entreprise

• Protection des intérêts patrimoniaux et familiaux (donations, divorces, successions, liquidations partages,…)

• Droit bancaire : crédits professionnels, immobiliers et à la consommation, engagements de caution

• Litiges liés à la responsabilité  (civile, commerciale, pénale et médicale) et contentieux des assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Droit social, droit du travail

   
  Michel GADRAT
  François PETIT
  Nadia CHEKLI
  Emilie MONTEYROL
  Anne-Clothilde VERBREUGH

• Contrats de travail, rédaction, modification, rupture

• Départs négociés, rupture conventionnelle, transactions

• Harcèlements, discriminations, égalité professionnelle, avantages catégoriels

• Mobilité géographique et fonctionnelle, détachement et expatriation

• Relations sociales, conflits collectifs, grèves

• Droit syndical, représentants du personnel

• Négociation collective, dialogue social, gestion des IRP

• Rémunérations, congés, avantages sociaux

• Durée du travail, aménagement du temps de travail

• Restructurations, licenciements économiques, PSE

• Formation, GPEC, évolution professionnelle, aide au reclassement

• Santé et sécurité au travail, accidents du travail, maladies professionnelles

• Conseil de prud'hommes, responsabilité pénale du chef d'entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Protection sociale, prévoyance

   
  François PETIT
  Emilie MONTEYROL

Conseil et défense

• Assiette des cotisations de sécurité sociale

• Contrôles de l’URSSAF

• Accidents du travail et maladies professionnelles

• Contentieux du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

• Prévoyance et protection sociale complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Entreprises agricoles

   
  Michel GADRAT

Baux ruraux et contentieux.

Exploitations agricoles, fonds agricoles, activités viti-vinicoles.

Négoce de matériel agricole.

Structures agricoles (GFA, GFR, GAEC, EARL, SCEA).

Coopératives et organisations de producteurs.

Transmission d'exploitation, vente de parcelles, SAFER.

Cessation d'activité, difficultés des entreprises agricoles.

Obtentions végétales, signes de qualité, appellations et indications de provenance.

Emploi de salariés agricoles, durée du travail, rémunérations, ruptures de contrats, convention collective, statut du conjoint, salaire différé.

 

Droit immobilier

   
  Arnaud FLEURY
  Xavier FRAIKIN
  Nadia CHEKLI
  Clémence COLLET

Contrats

• Baux commerciaux, professionnels et d'habitation

• Mandats de gestion immobilière

• Cautionnements

Contentieux

• Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision), indemnités d’éviction

• Résiliation des baux commerciaux, professionnels et d'habitation

• Contentieux des ventes et promesses de vente

• Adjudications, licitations, indivisions

• Contentieux de la copropriété

• Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Médiation sociale

   
  François PETIT

La médiation est un mode de règlement négocié des différends sociaux qui permet de trouver une solution alternative à un contentieux.

En matière sociale, la médiation peut être utilement mise en œuvre pour tout type de litige, individuel ou collectif.

François PETIT est Médiateur désigné par M. le Préfet de la région Aquitaine en matière de conflits collectifs depuis 2001.

L’accent est mis dans ce domaine sur le respect d’une méthode et des règles de droit, que la médiation doit intégrer pour garantir un  résultat effectif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Marchés publics

   
  François PETIT
  Nadia CHEKLI
  Emilie MONTEYROL

L'expertise en droit social au service des collectivités publiques

FPF Avocats comporte une équipe dédiée aux marchés publics, qui accomplit régulièrement des actions en faveur des collectivités et de leurs partenaires.

Nous cherchons à apporter une assistance d’excellente qualité, assortie d’une grande disponibilité. L’un de nos objectifs principaux est de dégager rapidement des solutions sécurisées en lien avec les préoccupations des organismes et le respect du statut des personnels.

Nous intervenons très souvent pour nos clients devant les juridictions judiciaires et administratives.

Exemples de problématiques traitées

  • Hôpital public – Cession d’une unité – Sort du personnel
  • Protection sociale – Recouvrement de cotisations
  • TASS – Faute inexcusable de l'employeur – Recours et défense
  • Abattoir municipal – Fermeture – Consultation sur le sort des salariés de droit privé
  • Commune – Recours d'un fonctionnaire – Défense devant les juridictions administratives
  • Société d’économie mixte – Partition de l’entreprise – Consultation et élaboration d’un programme de solutions pour le reclassement et le transfert du personnel
  • SPIC – Statut du personnel – Consultation sur l’articulation des normes de droit public avec la convention collective de branche
  • Commune – Règlement intérieur – Contestation par un syndicat Défense devant les juridictions administratives