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Protection sociale complémentaire

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Prix du barreau de Bordeaux

Le prix du barrreau de Bordeaux a été décerné lors de la rentrée solennelle du 8 juin ...
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Protection sociale complémentaire

3 juillet 2018

François PETIT participera au jury de doctorat en droit privé en tant que rapporteur de la thèse de Monsieur Jean-Claude ARAGON, intitulée « La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie ».

Cette recherche universitaire développée sur plusieurs années intervient dans un domaine en perpétuelle mutation et qui comporte des enjeux considérables : les engagement financiers, les changements démographiques, la complexité de systèmes issus d’une évolution historique, les modifications dues à l’évolution des conditions de travail et à l’apparition de nouvelles formes d’emploi.

Les changements de perspectives juridiques ne sont pas en reste, ainsi que l’auteur le démontre, tout en faisant valoir avec lucidité que ce sont les choix politiques qui commandent les règles, celles-ci subissant aussi les hésitations de gouvernants confrontés à des chantiers gigantesques.

 

 

Prix du barreau de Bordeaux

18 juin 2018

Le prix du barrreau de Bordeaux a été décerné lors de la rentrée solennelle du 8 juin 2018 à la thèse de doctorat de Monsieur Boris SOURBES, dirigée par François PETIT sur la situation juridique du télétravailleur.

Ce prix est destiné à distinguer les docteurs en droit dont il entend honorer les travaux, s'ils comportent un lien suffisant avec la profession d’avocat et sont consacrés aux libertés fondamentales, au droit des affaires et au droit processuel.

Le prix a été officiellement remis par le bâtonnier Philippe DUPRAT devant l'assemblée des avocats, en présence du bâtonnier Jérôme DIROU et des membres du conseil de l'ordre.

Monsieur SOURBES, qui après un stage dans notre cabinet vient d'intégrer l'école du barreau, débute ainsi ses activités d'élève-avocat sous le meilleur patronage.

 

 

Michel GADRAT

1er février 2018

Maître Michel GADRAT rejoint FPF AVOCATS en qualité d'associé.

Son arrivée constitue un apport très important à notre cabinet, par l'expérience qu'il possède et la qualité de ses connaissances en droit des entreprises.

Bienvenue, Michel !

 

 

Télétravail

18 décembre 2017

François PETIT a participé au jury de soutenance de la thèse de doctorat en droit présentée par Monsieur Boris SOURBES, intitulée " La situation juridique du télétravailleur ".

La thèse, dirigée par François PETIT, contient 739 pages et constitue la toute première étude juridique d'ensemble sur le télétravail.

Les autres membres du jury étaient Gilles AUZERO, professeur à l'université de Bordeaux, Lucas BENTO DE CARVALHO, professeur à l'université de Montpellier et Vincent ROULET, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à l'université de Tours.


 

LAWROPE

15 novembre 2017

Arnaud FLEURY participera à l’assemblée générale annuelle du réseau international d’avocats LAWROPE, qui aura lieu à Monza (Italie) les 17-18 novembre 2017.

 

 

Convention Nationale des Avocats

10 octobre 2017

FPF AVOCATS participera à la Convention nationale des avocats, qui réunira 6 800 avocats à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017, sur le thème : « Économie, numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l'avocat ».


 

Droit social comparé

janvier 2017

François PETIT assurera à l'Université Nationale du Viêt Nam de Hanoi un cours de « Droit social comparé », à partir du 8 janvier 2017, en Master 2 « Droit de la coopération économique et des affaires internationales ».


 

Contrat de travail, rupture

12 décembre 2016

François  PETIT participera au jury de la thèse de doctorat en droit de Madame Marine BOUTONNET le 12 décembre 2016 à la Faculté de droit et science politique de l'université de Toulouse 1 Capitole.

La thèse, intitulée "Le consensualisme dans la rupture du contrat de travail à durée indéterminée", traite de droit du travail et de gestion des ressources humaines. Elle contient d'utiles incursions en droit civil des obligations et puise une importante part de son inspiration dans les politiques de l'emploi.


 

LAWROPE

30 septembre 2016

FPF AVOCATS intègre LAWROPE, réseau international d'avocats, installé dans toute l'Europe, les États-Unis d'Amérique et l'Amérique latine.

Lawrope a vocation de répondre aux besoins internationaux des entreprises.  Les cabinets membres du réseau Lawrope sont très réputés et certifiés dans leurs domaines de compétences.

www.lawrope.com

 

 

Droit du financement et du recouvrement

10 février 2016

Ce 10 février 2016, Maître Arnaud FLEURY assurera une intervention à la Faculté de droit de Bordeaux, en Master 2 Droit du financement et du recouvrement, sur le thème "Contentieux bancaire".


 

Droit des affaires et droit du travail

8 février 2016

François PETIT assurera en master 2 de Droit des affaires à la Faculté de Droit de l'Université des Antilles-Guyane un cours de Droit du travail, à partir du 15 février 2016.


 

Dialogue social

7 décembre 2015

François PETIT interviendra au congrès international organisé du 7 au 12 décembre 2015 par l'Université d’Abomey-Calavi (CAT), sur le thème "Les transformations du dialogue social en droit français du travail".

 

 

Travail pénitentiaire

24 juillet 2015

François PETIT a contribué, en collaboration avec Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, à l'ouvrage collectif "Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ?", publié aux P.U.B.

L'article, intitulé "Travail pénitentaire : les ressources du droit du travail", vise à montrer que le droit du travail peut être adapté à la prison et qu'il est propre à garantir l'exercice de ses droits fondamentaux par le travailleur détenu.

 

Des liens et des droits

28 mai 2015

François PETIT a contribué aux Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre LABORDE, sous le titre "Des liens et des droits", aux éditions Dalloz.

L'article est intitulé "Droits procéduraux fondamentaux et contentieux social".

 

Médiation en droit du travail

2 mars 2015

Par arrêté, François PETIT est reconduit dans ses fonctions de médiateur dans les conflits collectifs de travail (arrêté de M. le Préfet de la Région Aquitaine).

 

De l'esprit du droit

1er juillet 2014

François PETIT a contribué aux Mélanges en l'honneur du Professeur Paul-Gérard Pougoué "De l'esprit du droit africain", édité aux éditions Lamy Kluwer Law International.

L'article est intitulé "Esprit du droit et modèles en droit du travail".

 

Droit du travail et relations familiales

5 juin 2014

François PETIT présidera la première matinée du colloque international organisé à la Faculté de droit de Bordeaux sur le thème "Relations individuelles de travail et fait familial".

Le programme du colloque est téléchargeable ici.

 

Dépendance et protection sociale

François PETIT participera au jury de la thèse de doctorat en droit de Madame Marlène TREMOULET, intitulée "De la prise en charge de la dépendance", le 10 décembre 2013. La thèse a été dirigée par le professeur Albert ARSEGUEL de l'université de Toulouse 1 Capitole.

L'auteur y traite notamment de la prévoyance d’entreprise et du régime juridique des garanties dépendance.

 

Démocratie sociale

François PETIT participera au jury de la thèse de doctorat en droit de Madame Marion EMERAS à l'université de Toulouse le 25 octobre 2013.

La thèse, intitulée "La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008", a été dirigée par le professeur AUBERT-MONPEYSSEN.

 

Sécurisation de l'emploi

François PETIT interviendra aux "7èmes Journées de Droit du travail" organisées le 4 octobre 2013 par la Faculté de droit de Pau, sur le thème "Mobilité des salariés et sécurisation de l'emploi ", sous la présidence de M. Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Le programme de ce colloque est téléchargeable ici.

 

Accès à la justice

François PETIT interviendra au congrès annuel de l'IALLJJ "L'accès à la justice sociale en droit international et comparé " qui se tiendra à Bordeaux les 6 et 7 juin 2013, sur le thème "Les obstacles à la saisine du juge du travail en France ".

Le programme du congrès est ici.

 

Travail pénitentiaire

François PETIT interviendra au colloque "Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ? " qui se tiendra les 11 et 12 avril 2013 à Bordeaux, sur le thème "Droits d'ici, d'ailleurs et d'après - Regard d'un juriste du travail ".

 

Droit des affaires

François PETIT a présidé le jury de thèse de Doctorat en Droit, présentée par Mademoiselle Jennifer RIPERT, à la Faculté de droit de Bordeaux, le 9 mai 2012.

La thèse, intitulée " Difficultés des entreprises et droits des salariés ", a été dirigée par le professeur Gilles AUZERO.

Le jury a donné à Mademoiselle RIPERT le grade de Docteur en Droit, avec la mention "très honorable".

 

Licenciements économiques

La Cour de cassation vient de décider que le juge ne peut pas annuler une procédure de licenciement économique lorsque la cause économique du licenciement n’est pas établie.

Cette décision, prise dans le cadre de l'affaire Viveo France, était très attendue, car elle comportait un enjeu considérable.

La cour d’appel de Paris avait admis que l'annulation du licenciement, prévue par le code du travail en cas d’absence ou d’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi, pouvait aussi être prononcée en cas d’absence de motif économique.

Or la nullité du licenciement permet au salarié d'obtenir sa réintégration dans l’emploi, ou à défaut, des dommages-intérêts importants (article L 1235-11 du code du travail).

La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel, en jugeant que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée dans le cas d'une absence de motif économique : en pareil cas, les salariés n’ont droit qu’à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 3 mai 2012, n° 11-20741)

 

Contentieux des baux d’habitation

Le vendredi 13 avril 2012, Maître Arnaud FLEURY donnera un enseignement en collaboration avec Maître Xavier AURIN, Huissier de justice, à l'université Montesquieu Bordeaux IV, sur le thème "Contentieux des baux d’habitation".

 

Fusion des avocats et des avoués

La fusion des professions d’avocat et d’avoué est désormais effective et les avocats vont devoir gérer eux-mêmes les procédures devant les cours d’appel.

Notre cabinet s’était préparé à cette échéance et dispose des moyens techniques propres à assurer la continuité des procédures en toute sécurité.

 

Licenciement : pas de délégation au cabinet comptable

La Cour de cassation a sanctionné un employeur qui avait donné à son cabinet comptable la mission de mener la procédure de licenciement d'un salarié jusqu'à son terme.

Le salarié avait contesté son licenciement, "le licenciement ayant été notifié par une personne incompétente pour le faire" : la Cour de cassation lui donne raison et déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 7 déc. 2011, n°10-30.222).

Cette décision montre l'importance qu'il peut y avoir à respecter strictement toutes les règles du licenciement.

 

Ecole nationale de la magistrature

François PETIT interviendra à l'Ecole nationale de la magistrature sur le thème : "Les licenciements économiques", le 29 septembre 2011 à Bordeaux.